#ThatIsNotABook

Au début du mois de mars 2015, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu que le prix des livres électroniques doivent appliquer le taux de TVA normal (20%) et pas le taux réduit de 5,5%, appliqué aux livres papier. En effet, en l'absence de réel support lors de la vente, le livre numérique est considéré comme un service fourni par voie électronique.
Découvrez à travers cet article les différents arguments de ce choix et les conséquences que cela peut entraîner.

Les libraires devront donc adapter leur prix de vente des livres électroniques mais peuvent participer à la campagne "Un livre est un livre" pour contrer cette régulation.

La Maison de l'Europe de Paris. L'Union Européenne et le livre numérique: "That is not a book". francesoir.fr [en ligne], le 09 avril 2015. Disponible sur: http://www.francesoir.fr/culture-livres/lunion-europeenne-et-le-livre-numerique-not-book (consulté le 23 avril 2015)

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